L'Urbanisme à Albias
Le service urbanisme est à votre disposition pour les formalités préalables à vos travaux de construction, d’aménagement ou de réhabilitation. Par délibération communautaire, la Communauté de Communes Terrasses et Vallée de l'Aveyron (CCTVA) a décidé la création d'un service urbanisme pour l'instruction des dossiers d'Application du Droit des Sols (ADS) mutualisé avec la Communauté de Communes du Quercy Vert (CCQV). Ainsi, depuis le 1er juillet 2016, l'instruction technique et la gestion des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, etc.) sont confiés au : Centre Instructeur Autonome en ADS-Nord Tél : 05 63 30 80 98 email : centre-instructeur@adsnord82.fr Révision allégée n°1 Révision allégée n°2 | Consulter le PLU de la commune d'Albias sur geoportail (mai 2024) cliquez ici ------------------------ MODIFICATION du PLU 2 - Additif 6 - Emplacements réservés .zip 7 - Eléments du patrimine à protéger 8 - Bâtiments susceptibles de changer de destination Vos démarches d'urbanisme en ligne sur le territoire d'Albias Consultez le : guide pratique Cliquez sur le lien : dépôt en ligne ----- Les demandes de permis, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme peuvent être retirés à l'accueil de la mairie, téléchargés sur internet et doivent être retournés en mairie soit par courrier recommandé avec accusé de réception à : MAIRIE d'ALBIAS – 1 Place de l'hôtel de ville – 82350 ALBIAS, soit directement déposés à l'accueil en mairie le mardi, mercredi ou jeudi pour permettre le respect des délais de transmission au Centre Instructeur.
Nous vous proposons de télécharger les imprimés après avoir préalablement contacté le service urbanisme de la mairie qui vous confirmera la procédure à suivre. Informations et formulaires d'urbanisme accessibles en ligne : Autorisations d'urbanisme : Travaux : |
Informations diverses
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