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Mairie d'Albias
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Bruits de voisinage
Bruits de voisinage

Bruits de voisinage - Réglementation en vigueur

Que prévoit la règlementation en Tarn-et-Garonne ?

L'arrêté préfectoral n°04-1076 fixe les interdictions et les tolérances en matière de bruit sur les lieux accessibles au public, les lieux d'activités professionnelles et sur les propriété privées. (arrêté préfectoral AP n°04-1076)

L'article 15 précise que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

=> les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00

=> les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00