Informations relatives aux transports scolaires

Depuis le 1^er janvier 2018, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est devenue autorité organisatrice des transports scolaires.

En effet, la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), prévoit le transfert des compétences en matière de transports scolaires des Départements vers les Régions.

Les usagers doivent adresser toutes leurs demandes à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

La délivrance de la carte de transport scolaire permet à votre enfant ayant-droit d'être accompagné quotidiennement dans ses déplacements «domicile-établissement scolaire» sur le réseau départemental (via bus, train, ou aides individuelles).

L'enfant transporté peut voyager seul et utiliser une carte de transport pour justifier son titre de transport.

Qui peut bénéficier de ce service ?

• Tout enfant âgé d'au moins 3 ans

• Tout élève inscrit dans l'établissement d'enseignement public ou privé (sous contrat relevant des ministères de l'Éducation Nationale ou de l'Agriculture) du secteur ou le plus proche de son domicile qui propose la section choisie dans le cadre de la pédagogie scolaire obligatoire

• Tout enfant fréquentant un Centre de Formation des Apprentis (CFA)

• Certains élèves scolarisés hors département (voir conditions et modalités d'inscription auprès du Service Départemental des Transports)

• Tout étudiant domicilié et scolarisé en Tarn-et-Garonne

La commune participe aux frais de transport scolaire pour l'année 2019-2020

Délibération transports scolaires

                                Comment en bénéficier ?
Les usagers doivent adresser toutes leurs demandes à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Aller sur le site de la région

                                   Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

Maison de la Région

Service régional des transports du Tarn-et-Garonne
20 place Prax Paris
82000 Montauban
tel. 088 08 23 15