NOUVEAU REGLEMENT SPANC

                                                                            1er janvier 2018

                                                                                    SPANC

Le nouveau règlement, en vigueur à compter du 1er janvier 2018, est tenu à la disposition des usagers au siège de la Communauté de Communes. 

Le Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) est doté de compétences obligatoires, encadrées par la règlementation, qui sont :

- le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées,

- le diagnostic, puis le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les installations existantes,

- le contrôle des installations lors des transactions immobilières.

(Liste des installateurs adhérents à la charte départementale de l'assainissement non collectif en Tarn-et-Garonne - 18 avril 2019)

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Pour toute demande, vous pouvez adresser un courrier au 370 avenue du 8 mai 1945 - 82800 Nègrepelisse ou un mail à l'une des adresses suivantes :

contact@quercyvertaveyron.fr ou spanc@quercyvertaveyron.fr